• Depuis 2023 la télésurveillance est éligible à une prise en charge par l’Assurance Maladie, pour tout patient qui aurait besoin d’un suivi médical sur une période donnée.
• Il ouvre ainsi la possibilité pour les établissements de santé de bénéficier d’un remboursement pour chaque patient télésuivi.

Les solutions éligibles à la prise en charge par l’Assurance Maladie doivent avoir obtenu le marquage CE et être conformes au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des Dispositifs Médicaux Numériques de Télésurveillance défini par l’Agence du Numérique en Santé.

• Un montant forfaitaire par patient, versé chaque mois à l’opérateur de télésurveillance (professionnel médical, structure ou équipe pluri-professionnelle libérale)
• Un autre forfait par patient, versé à l’exploitant du Dispositif Médical Numérique variant en fonction du type d’impact démontré auprès de la Haute Autorité de Santé.