Conditions générales d’utilisation

RESILIENCE propose une solution d’expérience patient pour améliorer la prise en charge médicale.

La Solution Resilience est mise à disposition des Professionnels de santé dans le cadre de la télésurveillance de leurs Patients.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur (ou « vous ») est autorisé à accéder à la Solution Resilience et à l’utiliser.

Ces CGU représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur et RESILIENCE.

EN UTILISANT LE SOLUTION RESILIENCE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LA SOLUTION RESILIENCE ET VOUS RAPPROCHER DE VOTRE ETABLISSEMENT.

Toutes autres conditions n’engagent RESILIENCE qu’après confirmation écrite de notre part.

Les CGU s’appliquent sous réserve des dispositions particulières dans la convention liant RESILIENCE à votre Etablissement.

Si vous vivez en Allemagne, les CGU peuvent être modifiées, les modifications pouvant être consultées au bas des présentes. En cas de différence entre les présentes CGU et lesdites modifications, ces dernières remplacent les CGU ci-dessous

RESILIENCE (ou « nous ») désigne la société RESILIENCE, société par actions simplifiée au capital de 16.611,98 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 893 834 713, ayant pour numéro de TVA FR67893834713 et dont le siège social est situé 6, rue d’Armaillé – 75017 Paris (France), commercialisant la Solution Resilience.

Les CGU sont les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur pour toute la durée de mise en ligne de la Solution Resilience.

L’Utilisateur (ou « vous ») est la personne physique utilisant la Solution Resilience.

Le Professionnel de santé est le membre de l’équipe de soins du Patient exerçant au sein de son Établissement ou à l’extérieur de celui-ci et participant à sa prise en charge médicale.  Le Patient est toute personne physique pris en charge par un Professionnel de santé bénéficiant d’un accès à la Solution Resilience.

Le Patient est considéré par défaut comme un non professionnel de santé.

L’Établissement désigne tout établissement de santé participant à la prise en charge du Patient et ayant conclu ou non un contrat avec RESILIENCE, l’une de ses affiliées ou l’un de ses distributeurs, en vue de la fourniture de la Solution Resilience aux Patients.

EN AUCUN CAS, LA SOLUTION RESILIENCE NE PERMET LA PRISE EN CHARGE D'UNE SITUATION D'URGENCE PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTE.

Vous êtes expressément invité à lire attentivement les instructions figurant dans la notice d’utilisation qui accompagne le module de télésurveillance Resilience PRO (décrit ci-dessous).

La Solution Resilience vient compléter les outils informatiques des Professionnels de santé et/ou des Établissements avec des fonctionnalités de télésurveillance et d’accompagnement des Patients touchés par le cancer grâce à deux fonctionnalités principales :


• L’accompagnement – Le Patient notamment peut accéder à des informations personnalisées, adaptées aux symptômes déclarés et à sa pathologie pour l’aider à mieux comprendre son état de santé, via l’Application mobile Resilience Care, disponible en téléchargement sur les terminaux fonctionnant sous Android ou iOS. En complément, le Patient peut par exemple y suivre à distance des programmes de bien-être.
  

• Le suivi à distance – Le module Resilience PRO, logiciel de télésurveillance dans le domaine oncologique en complément d’une surveillance conventionnelle, permet notamment d’aider les Professionnels de santé à suivre leurs Patients à distance. Le Patient complète des questionnaires d’auto-déclaration de symptômes qu’il reçoit régulièrement par SMS, email ou via l’Application.
  

Les informations ainsi saisies sont analysées et une alerte est émise au Professionnel de santé. Celui-ci peut accéder à tout moment à un tableau lui permettant d’appréhender l’état de santé du Patient sur les dernières semaines.
Le questionnaire de suivi peut être complété par SMS ou par email.

Les informations fournies dans la Solution Resilience sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation entre le Patient et les Professionnels. La Solution Resilience n’a pas vocation à remplacer une consultation médicale.

Le Professionnel de santé s’engage à archiver le compte du Patient lorsque cela est nécessaire : arrêt de la cure, décès…

Le Contenu désigne notamment l’ensemble des textes, informations, graphiques, images, vidéos, sons, musiques, illustrations, données, interfaces, marques commerciales, logos et codes informatiques de la Solution Resilience.
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L’Application désigne l’application mobile Resilience Care développée par RESILIENCE et accessible dans le cadre de l’Application. Il s’agit d’un outil d’accompagnement des Utilisateurs mettant notamment à disposition du contenu personnalisé et des programmes de bien-être.

Le module de télésurveillance intégré à la Solution Resilience est commercialisé sous la dénomination Resilience PRO.

Resilience PRO, dispositif médical de classe IIa, est un produit de santé réglementé certifié en tant que « logiciel médical de surveillance et d’aide à la décision clinique dans le domaine oncologique » et porte, au titre de cette réglementation, le marquage CE 0459.

Il est fabriqué par la société RESILIENCE MD et distribué par RESILIENCE au sein de la Solution Resilience.

La Solution Resilience, y compris le module Resilience PRO, est prévue pour être prise en charge par des systèmes de financement publics ou privés.

RESILIENCE MD, société par actions simplifiée au capital de 6.315,00 euros, enregistrée au RCS de Bayonne sous le numéro 791 307 309 et dont le siège est situé 24, Avenue Victor Hugo – 64200 Biarritz, fabricant le module de télésurveillance Resilience PRO.

La Solution Resilience étant proposée sur Internet, les Utilisateurs doivent, pour y accéder, disposer d’une connexion Internet bénéficiant d’un débit suffisant et d’un matériel informatique compatible.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance dans la notice d’utilisation des configurations minimales requises, notamment la version du système d’exploitation du terminal et la version du navigateur Internet.

Le réseau et le matériel choisi par l’Utilisateur sont sous sa seule responsabilité. RESILIENCE ne met à la disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, notamment informatique, pour se connecter à la Solution Resilience et l’utiliser.

Pour accéder à la Solution Resilience, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte, mis à votre disposition via un numéro de téléphone (et/ou une adresse email professionnelle) et un mot de passe.
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L’Utilisateur doit compléter et/ou valider tous les champs concernant son identification :

• Email professionnel
  

• Nom d'exercice
  
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Profession
• Le cas échéant, l’Etablissement auquel l’Utilisateur est rattaché.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

• Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
  

• Les informations de connexion au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un compte utilisateur.
  

Un Compte désigne le compte individuel créé par les Utilisateurs afin d’avoir accès et d’utiliser la Solution Resilience.

Les identifiants (email et/ou numéro de téléphone, mot de passe) sont destinés à réserver l’accès à la Solution Resilience dont le module Resilience PRO, aux seuls Utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Solution Resilience, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données Personnelles transmises via notre Solution.

Ils sont personnels et confidentiels. Il appartient aux Utilisateurs de préserver la confidentialité de leurs identifiants, de s’assurer de l’exactitude des Données Personnelles les concernant figurant dans la Solution Resilience (notamment à des fins d’identification) et d’avertir immédiatement RESILIENCE en cas d’utilisation non autorisée ou suspecte à : support@resilience.care. Toutes les opérations effectuées dans la Solution Resilience au moyen des identifiants des Utilisateurs sont réputées émaner de ces derniers.

Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification des professionnels intervenant en santé.L’Utilisateur, Professionnel de santé, peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires.

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi toute usurpation, vous vous engagez à :

• Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers non-autorisé ;
  

• Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers non-autorisé puisse accéder au Compte auquel vous vous êtes connecté, même à votre insu.
  

RESILIENCE ne pourra en aucune manière être tenue responsable en cas d’usurpation de Compte ou de toute altération que pourrait subir un Compte.

L’Utilisateur peut modifier et actualiser les données relatives à son Compte.

L’Utilisateur reconnait que lui seul, et non pas RESILIENCE, est responsable des données renseignées et autres informations échangées et qu’il doit utiliser la Solution Resilience dans le respect des présentes CGU et des lois et règlementations applicables.

Le Compte est mis à disposition de l’Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU et pour toute la durée de l’utilisation de la Solution Resilience.

En cas d’inutilisation du Compte pendant une durée de 5 ans, celui-ci est archivé. Dans l’hypothèse d’une récidive ou d’un besoin justifié médicalement, vous pourrez formuler une demande de restauration auprès de RESILIENCE, afin de récupérer le contenu du Compte ou ses informations.

Pour toute demande de suppression de votre Compte, vous pouvez contacter :

• Votre Établissement,
• RESILIENCE à : privacy@resilience.care, ou à l’adresse postale suivante : RESILIENCE – à l’attention du Délégué à la protection des données – 6, rue d’Armaillé – 75017 Paris (France)

L’Utilisateur doit utiliser la Solution Resilience conformément à sa destination et sa documentation ainsi que dans des conditions normales d’utilisation.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type scraping, crawling, liens profonds, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Solution Resilience, ce compris Resilience PRO, ou son Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure ou la présentation de la Solution Resilience pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis volontairement à votre disposition par RESILIENCE.

L’Utilisateur ne doit pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de la Solution Resilience, ni à tout autre système ou réseau connecté à la Solution Resilience ou à un serveur de RESILIENCE ou de RESILIENCE MD, ni aux services offerts par RESILIENCE, par piratage informatique ou tout autre moyen illicite.

L’Utilisateur ne doit pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de la Solution Resilience ou de tout réseau connecté à la Solution Resilience, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place dans la Solution Resilience ou les réseaux connectés à la Solution Resilience.Aucune réutilisation d’informations disponibles sur la Solution Resilience n’est autorisée.

L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de la Solution Resilience ou des systèmes ou des réseaux de RESILIENCE ou de RESILIENCE MD, ou de tout système ou réseau connecté à la Solution Resilience, à RESILIENCE ou à RESILIENCE MD.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser la Solution Resilience dans un but illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de RESILIENCE ou de tiers.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qui est fait de la Solution Resilience. Tout mésusage de la Solution Resilience ou usage non-conforme à sa destination, à sa documentation et aux présentes CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute divulgation de données confidentielles ou couvertes par le secret professionnel, est réputé constituer un manquement suffisamment grave de la part de l’Utilisateur pour entraîner le droit pour RESILIENCE de suspendre immédiatement, sans préavis ni formalité d’aucune sorte, les droits concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU. L’Utilisateur pourra également faire l’objet de poursuites civiles ou pénales en application des présentes CGU et des lois et règlements applicables le cas échéant.

La Solution Resilience est la propriété exclusive de RESILIENCE. Elle bénéficie de la protection accordée par le droit applicable, notamment sur son savoir-faire, son architecture, sa présentation, sa base de données, ses fichiers, images, sons, marques, codes informatiques, etc.

Resilience PRO est la propriété exclusive de RESILIENCE MD et bénéficie de la protection accordée par le droit applicable, notamment sur son savoir-faire, son architecture, sa présentation, sa base de données, ses fichiers, images, sons, marques, codes informatiques, etc. RESILIENCE MD a concédé ses droits patrimoniaux à RESILIENCE dans le cadre d’une licence d’exploitation.

RESILIENCE accorde à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, unique, non exclusive et non transférable, non cessible, d'accès et d'utilisation de la Solution Resilience (ce compris le module Resilience PRO, l’Application et leur Contenu). Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU. L’utilisation de la Solution Resilience n’entraîne pour l’Utilisateur aucun droit de propriété sur celle-ci ou son Contenu.

L’Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon sanctionnable civilement et pénalement.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes CGU, aucune partie de la Solution Resilience ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de RESILIENCE.

En conséquence, sauf indication contraire convenue avec l’Établissement ou autorisation expresse et écrite, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas permettre à un tiers d’accéder à la Solution Resilience ou de l’utiliser pour le compte d’un tiers.

Il est rappelé que toutes les informations, données, contenus de la Solution Resilience demeurent la seule propriété de RESILIENCE ou de ses partenaires autorisés à publier ledit Contenu sur ou via la Solution Resilience.

RESILIENCE mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Solution Resilience et fournir son accès 24h/24, 7 jours/7.

Néanmoins, la Solution Resilience est fournie à l’Utilisateur « en l’état ». RESILIENCE ne garantit pas que son fonctionnement soit continu et sans erreur.

RESILIENCE n’a qu’une obligation de moyens concernant l'accès et l'utilisation de la Solution Resilience. L’Utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent se produire notamment en cas de maintenance, dysfonctionnement du réseau, des serveurs, des aléas techniques, événement hors du contrôle de RESILIENCE, etc.

Pour des raisons de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement de la Solution Resilience, celle-ci pourra être interrompue temporairement par RESILIENCE ou ses affiliées, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.

RESILIENCE ne peut pas garantir que les fonctionnalités proposées par la Solution Resilience seront toujours disponibles ou sans erreur typographique, technique ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

RESILIENCE ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’Utilisateur transfère vers son Compte.

La Solution Resilience doit être utilisée par un Utilisateur expérimenté dans la prise en charge de Patients atteints de cancer.

La Solution Resilience est mise à disposition des Utilisateurs dans le cadre d’une obligation de moyens, conformément aux engagements décrits au Contrat. RESILIENCE ne garantit pas que la Solution Resilience est exempte d'anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par la Solution Resilience du fait de son utilisation.

RESILIENCE ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement de la Solution Resilience, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, d’intrusion de tiers ou de force majeure.

RESILIENCE ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou de codes malveillants.

RESILIENCE et ses affiliées sont libres à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie de la Solution Resilience, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, ainsi que de modifier, suspendre, supprimer la Solution Resilience et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

En outre, RESILIENCE ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation et/ou l’exploitation d'une interruption ou d’un dysfonctionnement de la Solution Resilience.

L’Utilisateur ne pourra tenir RESILIENCE responsable de toute perte, réclamation, litige, dommage ou frais revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son utilisation de la Solution Resilience.

RESILIENCE NE POURRA EN AUCUNE CIRCONSTANCE ENCOURIR DE RESPONSABILITE AU TITRE DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, MATERIELS OU IMMATERIELS CONSECUTIFS OU NON OU IMPREVISIBLES DE L’UTILISATEUR ET/ OU DES TIERS, CE QUI INCLUT NOTAMMENT TOUT GAIN MANQUE, PERTE, INEXACTITUDE OU CORRUPTION DE FICHIERS OU DE DONNEES, PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE BENEFICE, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’UNE CHANCE, PERTE D’IMAGE, COUT DE L’OBTENTION D’UN PRODUIT, D’UN SERVICE OU DE TECHNOLOGIE DE SUBSTITUTION, EN RELATION OU PROVENANT DE L’INEXECUTION OU DE L’EXECUTION FAUTIVE DES PRESTATIONS ET CE MEME SI ELLE A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU RECLAMATIONS.

Tout transfert de données ou fichiers via la Solution Resilience est réalisé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Le Prescripteur reconnait être seul responsable du diagnostic, de la prise en charge et/ou du traitement des Patients, y compris de la prescription et de la prise en compte de l'utilisation de la Solution Resilience, et par conséquent assume la responsabilité entière et exclusive de toute décision prise ou action mise en œuvre à l’encontre du Patient.

Le Prescripteur dégage par conséquent RESILIENCE et RESILIENCE MD de toute responsabilité et s’engage à les défendre vis-à-vis de toutes réclamations se rapportant au diagnostic, à la prise en charge et/ou au traitement de Patients, même lorsqu’une telle réclamation concerne, entre autres, l’utilisation des Services et de la Solution Resilience.

Le Prescripteur qui prend connaissance d’un événement indésirable survenu chez un Patient en lien et/ou du fait de l’utilisation de la Solution Resilience, s’oblige à en informer immédiatement RESILIENCE à l’adresse email support@resilience.care

Le Prescripteur s’engage à communiquer à RESILIENCE toutes les informations nécessaires pour répondre à ses obligations légales et réglementaires et à coopérer avec RESILIENCE et RESILIENCE MD pour toute demande d’informations complémentaires permettant une appréciation et/ou une notification de l’événement indésirable observé.

Conformément aux dispositions de l’article L1453-3 du Code de la Santé Publique, les présentes CGU ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de conférer à un Professionnel de santé, directement ou indirectement, des avantages qu’il lui serait interdit de percevoir.

Les Parties conviennent que les présentes n’entrent pas dans le champ du dispositif prévu à l’article L1453-1 du Code de la Santé Publique, en application du dernier alinéa du I de ce texte.

RESILIENCE est amenée à collecter et à traiter certaines Données Personnelles de l’Utilisateur et des Patients, dans les conditions prévues par notre Politique confidentialité qui fait intégralement partie des présentes CGU.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur les conditions de collecte et de traitement des Données Personnelles qui lui sont applicables, ainsi que sur ses droits au titre de la réglementation applicable.

RESILIENCE met en œuvre des mesures techniques de protection adéquates conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Les Données Personnelles sont toute information permettant de vous identifier.

Dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), l'Utilisateur et le Patient disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données Personnelles, de limitation ou d’opposition à leur traitement, de retrait de leur consentement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après le décès ainsi que du droit à la portabilité de leurs Données Personnelles.

Ces droits s’exercent :

• Auprès de l’Établissement,
• En contactant RESILIENCE à : privacy@resilience.care, ou à l’adresse postale suivante : RESILIENCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 6, rue d’Armaillé – 75017 Paris (France).

Si le demandeur estime que ses droits n’ont pas été respectés ou que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, dont la liste est disponible en suivant ce lien (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL).

En acceptant les présentes CGU, vous autorisez RESILIENCE à :

• Utiliser et échantillonner des Données Personnelles sur l’utilisation des Services par les Utilisateurs et les Patients  afin de comprendre l’utilisation et les tendances d’utilisation des Services et ainsi mieux fournir ou améliorer les Services actuels ou futurs ou prouver leur pertinence. RESILIENCE garantit que les rapports et analyses basés sur les Données Personnelles n’identifieront pas directement un Utilisateur ou un Patient ;
• Collecter et traiter les Données Personnelles pseudonymisées des Patients dans son entrepôt de données de santé pour les finalités prévues dans l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorisant la mise en œuvre de cet entrepôt que RESILIENCE tient à disposition sur simple demande. L’accord préalable et individuel des Patients est recueilli par RESILIENCE.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du module Resilience PRO sont hébergées en France par la société Ecritel, hébergeur de données de santé certifié.

En cas de violation d’une ou de plusieurs stipulations des présentes CGU ou de tout autre document rédigé ou communiqué par RESILIENCE et accepté par l’Utilisateur, RESILIENCE se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès à la Solution Resilience par l’Utilisateur, à son Compte et à tous les autres services de RESILIENCE auxquels il pourrait avoir accès, après en avoir informé, le cas échéant, votre Etablissement.

RESILIENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte une évolution de l’Application ou des Services ou les évolutions légales et/ou réglementaires, tout en respectant un délai de préavis de trente (30) jours à compter de la notification de changement.

Les Parties conviennent que le délai de préavis ne s’applique pas dans le cas où RESILIENCE :

RESILIENCE et ses affiliées sont libres d’ajouter, de modifier et/ou de supprimer des fonctionnalités ou certaines de leurs caractéristiques, ou conditions d’utilisation. Elle en informera préalablement les Utilisateurs par email ou affichage dans la Solution Resilience ou le module Resilience PRO.

Nonobstant le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à la Solution Resilience, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.

La version française prévaut sur toute autre version des CGU.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, il est rappelé que les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent ou utilisent la Solution Resilience. Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via la Solution Resilience au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.

RESILIENCE et l’Utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

En cas de litige ou de réclamation émanant de l'Utilisateur, d’un Patient, de RESILIENCE ou d'un tiers relatif à l'utilisation de la Solution, seule la version des présentes CGU accessible depuis la Solution Resilience aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

En cas de contestation liée à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter au préalable le support de RESILIENCE à : support@resilience.care.

Vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de l’Application soient soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Au cas où une stipulation des CGU se révélerait nulle en tout ou en partie, cette nullité n’affectera pas la validité du reste des CGU. Dans un tel cas, les parties substitueront si possible à cette stipulation illicite une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci.

Les conditions énoncées à l’article 6 « Utilisation de la Solution Resilience » sont complétées par : « RESILIENCE n’est pas tenue responsable des dommages (à l’exception d’actes intentionnels ou de négligence fautive et des dommages corporels causées de RESILIENCE) que vous pourriez subir du fait de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la Solution Resilience. »

Le paragraphe 1 de l’article 12.1 « Modification des CGU » est modifié comme suit : « RESILIENCE peut modifier les présentes CGU, et il se peut alors que des modifications soient apportées aux présentes conditions d'utilisation afin qu'elles reflètent correctement et précisément la Solution Resilience. »

Les conditions énoncées à l’article 13.1 « Droit applicable – Litige » sont complétées par : « Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la formulation de la réclamation. »