Entrée de la télésurveillance dans le droit commun : quels impacts ?
La télésurveillance médicale est entrée dans le droit commun le 1er juillet 2023. Contexte, modalités de prise en charge, démarches à effectuer du côté des établissements : voici quelques clés de compréhension relatives au remboursement des actes de télésurveillance.
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Au programme
Le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale a fait son entrée dans le droit commun. Comme l’a indiqué la Haute Autorité de Santé (HAS) dans son communiqué dédié, la publication des décrets n°2023-1767 et 2022-1769 ainsi que la clôture du dispositif d’Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) font de la France le premier pays de l’Union Européenne à rembourser les actes de télésurveillance médicale.
Les établissements de santé équipés d’un dispositif de télésurveillance médicale peuvent désormais prétendre à sa prise en charge financière pour chaque patient.e qui en bénéficie. L’annonce du remboursement de la télésurveillance médicale constitue une avancée majeure et nous invite à envisager la télésurveillance médicale comme une approche complémentaire au suivi standard proposé aux patient.e.s. Mais concrètement, quel fonctionnement a été envisagé ?
En compagnie de nos trois invités, décryptons les points suivants :
- Que représente la prise en charge de la télésurveillance et dans quel contexte ce cadre unique en Europe a-t-il été créé ?
- Quelles pathologies sont concernées et qu’en est-il de l’oncologie ?
- Quelles sont les conditions de la prise en charge pour les établissements et les professionnel.le.s de santé et quelles démarches doivent-ils mettre en place pour être rémunéré.e.s sur cet acte médical ?
- Quelles conditions les distributeurs de télésurveillance doivent-ils respecter pour bénéficier du remboursement ?
- Quels seront les tarifs appliqués et qu’est-il prévu en termes de facturation ?
Ce que vous allez découvrir pendant ce webinaire
Intervenants
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Chef du département santé et transformation numérique, conseiller médical de la DGOS
Directeur de projets, Délégation au Numérique en Santé (DNS), Ministère de la Santé et de la Prévention
Cheffe du Département Télésanté et Innovation, Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
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