Entrée de la télésurveillance dans le droit commun : quels impacts ?
La télésurveillance médicale est entrée dans le droit commun le 1er juillet 2023. Contexte, modalités de prise en charge, démarches à effectuer du côté des établissements : voici quelques clés de compréhension relatives au remboursement des actes de télésurveillance.
Dec 4, 2025
58 minutes
Le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale a fait son entrée dans le droit commun. Comme l’a indiqué la Haute Autorité de Santé (HAS) dans son communiqué dédié, la publication des décrets n°2023-1767 et 2022-1769 ainsi que la clôture du dispositif d’Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) font de la France le premier pays de l’Union Européenne à rembourser les actes de télésurveillance médicale.
Les établissements de santé équipés d’un dispositif de télésurveillance médicale peuvent désormais prétendre à sa prise en charge financière pour chaque patient.e qui en bénéficie. L’annonce du remboursement de la télésurveillance médicale constitue une avancée majeure et nous invite à envisager la télésurveillance médicale comme une approche complémentaire au suivi standard proposé aux patient.e.s. Mais concrètement, quel fonctionnement a été envisagé ?
En compagnie de nos trois invités, décryptons les points suivants :
- Que représente la prise en charge de la télésurveillance et dans quel contexte ce cadre unique en Europe a-t-il été créé ?
- Quelles pathologies sont concernées et qu’en est-il de l’oncologie ?
- Quelles sont les conditions de la prise en charge pour les établissements et les professionnel.le.s de santé et quelles démarches doivent-ils mettre en place pour être rémunéré.e.s sur cet acte médical ?
- Quelles conditions les distributeurs de télésurveillance doivent-ils respecter pour bénéficier du remboursement ?
- Quels seront les tarifs appliqués et qu’est-il prévu en termes de facturation ?
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